Comment appliquer pour un permis de construction?

Lorsque vous considérez un projet de construction ou de rénovations, un élément important à considérer dans la démarche est l’obtention d’un permis de construction.

À Bathurst, un permis de construction est requis pour :

• Construction d’un nouvel édifice ;
• Modifications à une structure / édifice ;
• Démolition d’une une structure / édifice ;
• Changement à l’occupation ou utilisation d’un édifice (ex : conversion d’un entrepôt à un restaurant) ;
• Piscines plus profondes que 60 cm (24 pouces) ;
• Réparations ou rénovations d’un édifice ;
• Modifications structurelles intérieures ;
• Bâtiments accessoires ayant une superficie plus grande que 20 mètres carrés (215 pieds carrés) ;
• Patios et escaliers ;
• Toitures sur un patio existant ;
• Re-toiture où la hauteur de la toiture est modifiée.

Si votre projet ressemble à une de ces critères, communiquez avec notre service d’urbanisme au 548-0444.