Permis de construction
Le département d’urbanisme a la responsabilité d’émettre les approbations relatives aux nouveaux projets de construction, de rénovation, de modification, en plomberie et électricité afin d’assurer que tout projet rencontre les normes du Code national du bâtiment du Canada, la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick et de l’Arrêté municipal de construction de la Ville de Bathurst.
Permis de construction
La Ville de Bathurst applique les règlements du Code national du bâtiment du Canada ainsi que ses documents relatifs. On retrouve aussi des exigences additionnelles dans la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick concernant les lettres d'engagement, les exigences relatives au gicleurs ainsi que les concepts sans barrière.
Les demandes de permis de construction peuvent prendre jusqu’à deux semaines afin d’être traitées. Une préparation détaillée de votre projet de construction, incluant un ensemble complet de dessins diagrammes appropriés, aide généralement à faire avancer votre processus de demande. Votre demande peut ne pas être traitée si des informations essentielles ne sont pas inclues dans les dessins requis.
Un permis de construction est requis pour :
- Construction d’un nouvel édifice *
- Modification structurelle
- Démolition d’un édifice
- Relocation d’un édifice
- Modification à l’occupation ou utilisation
- Piscines plus creuses que 75cm (29.5 pouces)
- Réparations ou rénovations à un édifice
- Modifications intérieures
- Bâtiments accessoires
- Patios et escaliers
- Clôtures
- Toitures au-dessus d’un patio neuf ou existant
- Re-toiture où la hauteur et/ou angle du toi est modifié
* Lorsqu’une demande d’application est reçue pour un nouveau projet de construction qui requiert la connecte au système d’égouts, la communication doit être établie avec le département d’Ingénierie et des travaux publics concernant une nouvelle connecte au service, les échéanciers et les frais.
Un permis de construction n’est pas requis pour :
- Les rénovations cosmétiques tel la peinture ou réparations mineures à un fini extérieur
- Remplacement de la toiture, tant que la structure ne soit pas modifiée
- Revêtement extérieur non-combustible
Besoins de dessins diagrammes
La plupart des délais encourus sont dus aux dessins diagrammes qui sont soumis avec des informations manquantes ou simplement pas soumis. Afin d’assurer une démarche expéditive, SVP vous assurer de préparer des dessins diagrammes détaillés.
Ces dessins doivent être à l’échelle et comprendre les éléments suivants :
- Plan du site démontrant le terrain, les dimensions de la structure et les distances aux délimitations de terrain
- Plans d’étage démontrant les dimensions de toutes les salles, types de murs, les échéanciers de placement des fenêtres et portes ainsi que les échéanciers de finition des salles
- Plan démontrant les sections de la structure, des murs et escaliers (tous les matériaux de construction),
- Dessins structurels démontrant le plan de fondation (type, grandeur et dimensions), plans d’étage, piliers, murs porteurs, escaliers, rampes, plan de toit et détails structurels
- Élévation des bâtiments, finitions extérieures (toutes les vues), niveau de sol fini, fenêtres, portes, escaliers, etc.
Inspection des bâtiments
Des inspections peuvent être requises à diverses étapes de la construction :
- Avant le début des travaux
- Avant la coulée des semelles de fondation
- Avant le remblayage des murs de fondation
- Après avoir complété le cadrage
- Avant de renfermer les murs et les plafonds
- Lors de la construction ou installation d'une cheminée ou d'un poêle à bois
- Avant occupation de l'immeuble
- Après la complétion des travaux
Frais
Pour tout frais relatif à un permis de construction, SVP consulter le document de l’énoncé de Politique des tarifs des honoraires de la Ville de Bathurst.
Ce document est accessible dans la section « Hôtel de Ville / Conseil municipal, administration et publications / Politiques ».