Réglements de brûlage et permis
La Ville de Bathurst a mis en oeuvre des règlements qui régissent les feux de camp, les feux en plein air ou l’utilisation d’appareils à combustion à l’intérieur des limites de la Ville. Les permis doivent être obtenus au préalable du service d’incendie de Bathurst. Ci-dessous sont les éléments qui demandent un permis et les éléments où un permis n’est pas nécessaire :
Un FEU EN PLEIN AIR, étant un feu allumé et alimenté par des comestibles qui ne sont pas contenus dans une structure (Foyer extérieur). UN PERMIS EST REQUIS.
Les feux dans un FOYER EXTÉRIEUR sont alloués sans permis, sous réserve des règlements suivants:
- Un seul foyer extérieur peut être utilisé sur la propriété, sauf avec une permission du service d'incendie de la Ville de Bathurst.
- Le foyer extérieur ne doit pas être installé sur une terrasse de bois ou sur une plateforme combustible.
- Le foyer extérieur doit être muni d'un pare-étincelle dont les ouvertures sont inférieures à 12 mm sur toutes les ouvertures, incluant la cheminée.
- Seule I 'utilisation de bois sec qui n'émet pas ou très peu de fumée est permise.
- L'utilisation de bois traité, de bois peint, de feuilles, de plastique, d'huiles, de caoutchouc, de nourriture, de feuilles, d 'herbe ou de toute autre végétation comme combustible est interdite.
- Le foyer extérieur doit être installé sur une surface incombustible qui s'étend au moins 60 centimètres au-delà du foyer extérieur.
- Le foyer extérieur doit être situé à une distance minimale de :
- 3 mètres de tout bâtiment principal;
- 6 mètres de tout bâtiment principal situé sur une propriété adjacente;
- 2 mètres de tout bâtiment ou structure accessoire;
- 3 mètres de toute haie, arbre, fil électrique aérien ou autre objet combustible ou route.
- Un extincteur d'incendie portatif ou un tuyau d 'arrosage en état de fonctionnement doit être facilement accessible.
- L'utilisation de liquide inflammable pour allumer le feu est interdite.
- Le feu doit être surveillé en tout temps par un adulte.
- Les braises doivent être éteintes avec de l'eau lorsque le feu est terminé.
- La porte du foyer doit toujours demeurer fermée.
AUCUN FEU ne peut être allumé lorsque le Ministère provincial des Ressources naturelles et Développement de l'énergie a émis un avis ou restriction sur les feux en plein air. SVP communiquer au 1-866-458-8080
Ou consultez leur site web à l’adresse https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/alerte/indice_des_feux.html
Lorsqu’une plainte fondée est reçue concernant un feu en plein air, le service d’incendie de Bathurst a l’autorité à demander l’extinction immédiate du feu.
La règlementation complète et des informations détaillées sur les restrictions peuvent être trouvées dans le document de l’arrêté municipal NO. 2017-09 en accédant le lien ci-dessous :
https://www.bathurst.ca/en/secure_document/92/bylaw/file
COMMENT OBTENIR UN PERMIS
Toute personne souhaitant obtenir un permis dois soumettre son application au service d’incendie de Bathurst.
DOCUMENTS CONNEXES