Fonds pour accélérer la construction de logements

Le logement est une priorité absolue pour nous, ici à l'hôtel de ville. Nous reconnaissons le besoin pressant d'un plus grand nombre de logements à mesure que notre communauté continue de croître. Au total, Bathurst a besoin d'environ 165 nouveaux logements chaque année jusqu'en 2026 pour répondre à la demande actuelle et prévue.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements

Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un nouveau programme fédéral qui vise à aider les autorités locales à accélérer le processus de planification et d'approbation des projets de logement afin d'accroître la disponibilité des logements.

Évaluation de nos besoins en matière de logement

La Ville de Bathurst, en collaboration avec la Commission de services régionaux, a récemment effectué une évaluation des besoins en matière de logement afin de mieux comprendre ses besoins immédiats et futurs dans ce domaine. Le rapport indique que :

« Il y a une forte demande d’environ 165 nouveaux logements à Bathurst par année jusqu’en 2026. La plupart de cette demande est motivée par les aînés ainsi que par une augmentation de la demande de logements locatifs parmi les étudiants, les travailleurs migrants et les jeunes. On s’attend à ce que la demande de logements à Bathurst ralentisse à entre 50 et 70 unités par année jusqu’en 2036, passant graduellement à des unités de 2 chambres et plus. »

Trouvez l'étude complète ici : Évaluation des besoins en logement de la région Chaleur

Le plan d'action

Le 1er mars 2024, il a été annoncé que la Ville de Bathurst recevrait jusqu'à 3 millions de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements afin d'appuyer ses initiatives en matière de logement. Par l'entremise de cet accord de contribution, la Ville s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'action qui comprend les initiatives suivantes :

Politiques de subventions au développement de logements

La Ville offrira des subventions pour la construction de nouveaux logements. Cette nouvelle politique sera basée sur l'évaluation des besoins en logement de la ville et sur d'autres informations importantes.

• [2024-07-09] Formulaire de demande de subvention du FACL
• [2024-06-17] P2024-06 Fonds pour accélérer la construction de logements – politique de subventions aux nouvelles constructions
• [2024-06-17] P2024-07 Fonds pour accélérer la construction de logements – politique de subventions aux conversions de bâtiments non résidentiels

Politique de disposition de terrains municipaux

La Ville mettra en place une nouvelle politique de vente des terrains appartenant à la ville, afin de promouvoir le développement du logement.

• [2024-11-25] P2024-08 Politique de disposition et d'acquisition des terrains municipaux

Plan d'infrastructure

Nous créerons un plan pour améliorer ou étendre les infrastructures de ville - routes, eau et égouts - en vue de la croissance future de l'habitat. Les investissements d’aujourd'hui seront adaptés aux projets de de demain.

• [2024-11-18] Le plan a été présenté au conseil par l'ingénieur municipal Matthew Abernethy lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
• [2024-12-09] Le conseil accepte le plan d’infrastructure tel que présenté.

Augmentation de la densité des logements

La Ville va modifier son arrêté de zonage afin d'encourager la construction d'un plus grand nombre d'unités résidentielles sur un même terrain et d'autoriser la construction de bâtiments plus hauts, en particulier dans le centre-ville.

• [2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur de la planification municipale lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
• [2024-09-24] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
• [2024-11-18] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
• [2024-12-02] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 2 décembre.
• [2024-12-16] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 16 décembre.

Réduction des exigences en matière de stationnement

La Ville va mettre à jour ses règlements de zonage afin d'exiger moins de places de stationnement pour les immeubles d'habitation nouvellement construits, surtout dans le centre-ville.

• [2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur de la planification municipale lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
• [2024-09-24] Présenté au CCU.
• [2024-05-06] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 6 mai.
• [2024-05-21] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 21 mai.
• [2024-06-03] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 3 juin.
• [2024-06-03] 2024-07Z - RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT NO. 2008-01 INTITULÉ « RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST ».

Délégation du pouvoir d'approbation

La Ville va modifier ses arrêtés afin de donner plus de flexibilité au directeur de l'urbanisme pour qu'il/elle puisse approuver les projets plus rapidement dans certaines situations.

• [2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur de la planification municipale lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
• [2024-09-24] Présenté au CCU.
• [2024-11-18] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
• [2024-12-02] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 2 décembre.
• [2024-12-16] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 16 décembre.

Introduire et encourager les logements accessoires

La Ville va mettre à jour son arrêté de zonage afin d'autoriser les logements accessoires. Ceci fait référence à un espace de vie séparé (par exemple, un appartement familial) situé sur la même propriété que la maison principale.

• [2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur de la planification municipale lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
• [2024-09-24] Présenté au CCU.
• [2024-11-18] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
• [2024-12-02] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 2 décembre.
• [2024-12-16] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 16 décembre.

S'engager à respecter le plan d'action

Une tranche majeure égale à 75 % de la contribution totale de 3 millions de dollars accordée à la Ville dépend de la mise en œuvre des initiatives mentionnées dans le plan d’action. Les détails de chaque initiative seront mis à la disposition du public au fur et à mesure de l'avancement de notre plan d'action. La ville s'est engagée à achever son plan d'action d'ici au 31 mars 2025.

Les 25 % restants sont basés sur la réalisation d'un objectif de 160 unités de logement autorisées d'ici à la fin de 2026.

La Ville encourage les promoteurs qui souhaitent en savoir plus sur le Fonds pour accélérer la construction de logement à communiquer avec Chris Legacy, directeur du développement économique, au (506) 548-0400, poste 286, ou par courriel à chris.legacy@bathurst.ca.