Fonds pour accélérer la construction de logements
Le logement est une priorité absolue pour nous, ici à l'hôtel de ville. Nous reconnaissons le besoin pressant d'un plus grand nombre de logements à mesure que notre communauté continue de croître. Au total, Bathurst a besoin d'environ 165 nouveaux logements chaque année jusqu'en 2026 pour répondre à la demande actuelle et prévue.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements
Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un nouveau programme fédéral qui vise à aider les autorités locales à accélérer le processus de planification et d'approbation des projets de logement afin d'accroître la disponibilité des logements.
Évaluation de nos besoins en matière de logement
La Ville de Bathurst, en collaboration avec la Commission de services régionaux, a récemment effectué une évaluation des besoins en matière de logement afin de mieux comprendre ses besoins immédiats et futurs dans ce domaine. Le rapport indique que :
« Il y a une forte demande d’environ 165 nouveaux logements à Bathurst par année jusqu’en 2026. La plupart de cette demande est motivée par les aînés ainsi que par une augmentation de la demande de logements locatifs parmi les étudiants, les travailleurs migrants et les jeunes. On s’attend à ce que la demande de logements à Bathurst ralentisse à entre 50 et 70 unités par année jusqu’en 2036, passant graduellement à des unités de 2 chambres et plus. »
Trouvez l'étude complète ici : Évaluation des besoins en logement de la région Chaleur
Le plan d'action
Le 1er mars 2024, il a été annoncé que la Ville de Bathurst recevrait jusqu'à 3 millions de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements afin d'appuyer ses initiatives en matière de logement. Par l'entremise de cet accord de contribution, la Ville s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'action qui comprend les initiatives suivantes :
Politiques de subventions au développement de logements
- La Ville offrira des subventions pour la construction de nouveaux logements. Cette nouvelle politique sera basée sur l'évaluation des besoins en logement de la ville et sur d'autres informations importantes.
- [Mise à jour - 2024-07-09] NOUVEAU : Formulaire de demande de subvention du FACL
- [Mise à jour - 2024-06-17] P2024-06 Fonds pour accélérer la construction de logements – politique de subventions aux nouvelles constructions
- [Mise à jour - 2024-06-17] P2024-07 Fonds pour accélérer la construction de logements – politique de subventions aux conversions de bâtiments non résidentiels
Politique de disposition de terrains municipaux
- La Ville mettra en place une nouvelle politique de vente des terrains appartenant à la ville, afin de promouvoir le développement du logement.
Plan d'infrastructure
- Nous créerons un plan pour améliorer ou étendre les infrastructures de ville - routes, eau et égouts - en vue de la croissance future de l'habitat. Les investissements d’aujourd'hui seront adaptés aux projets de de demain.
Augmentation de la densité des logements
- La Ville va modifier son arrêté de zonage afin d'encourager la construction d'un plus grand nombre d'unités résidentielles sur un même terrain et d'autoriser la construction de bâtiments plus hauts, en particulier dans le centre-ville.
Réduction des exigences en matière de stationnement
- La Ville va mettre à jour ses règlements de zonage afin d'exiger moins de places de stationnement pour les immeubles d'habitation nouvellement construits, surtout dans le centre-ville.
Délégation du pouvoir d'approbation
- La Ville va modifier ses arrêtés afin de donner plus de flexibilité au directeur de l'urbanisme pour qu'il/elle puisse approuver les projets plus rapidement dans certaines situations.
Introduire et encourager les logements accessoires
- La Ville va mettre à jour son arrêté de zonage afin d'autoriser les logements accessoires. Ceci fait référence à un espace de vie séparé (par exemple, un appartement familial) situé sur la même propriété que la maison principale.
S'engager à respecter le plan d'action
Une tranche majeure égale à 75 % de la contribution totale de 3 millions de dollars accordée à la Ville dépend de la mise en œuvre des initiatives mentionnées dans le plan d’action. Les détails de chaque initiative seront mis à la disposition du public au fur et à mesure de l'avancement de notre plan d'action. La ville s'est engagée à achever son plan d'action d'ici au 31 mars 2025.
Les 25 % restants sont basés sur la réalisation d'un objectif de 160 unités de logement autorisées d'ici à la fin de 2026.
La Ville encourage les promoteurs qui souhaitent en savoir plus sur le Fonds pour accélérer la construction de logement à communiquer avec Chris Legacy, directeur du développement économique, au (506) 548-0400, poste 286, ou par courriel à chris.legacy@bathurst.ca.