Motion Du Conseil Municipal De Bathurst: Arrêté No. 2024-11Z

19 novembre 2024

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 18 novembre 2024, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2024-11Z intitulé « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la ville de Bathurst »».

Le but de l’arrêté No. 2024-11Z est de modifier certaines dispositions de l’arrêté de zonage afin:

De remédier à certaines incohérences,
D’accorder un pouvoir d'approbation supplémentaire au directeur de l'urbanisme dans la mesure où la loi sur l'urbanisme le permet,
D’implanter de nouvelles normes d’aménagement reposant sur le concept de densité douce, y compris les unités d’habitation accessoires,
De réviser certaines normes d’aménagement applicables aux zones résidentielles et commerciales afin de permettre une gamme plus élargie d’usages résidentiels.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-11Z en cliquant sur le lien ci-dessous:

2024-11Z_-_Zoning_By-law_Amendment__HAF_.pdf

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