Motion Du Conseil Municipal De Bathurst: Arrêté No. 2024-12

19 novembre 2024

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 18 novembre 2024, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2024-12 intitulé « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la ville de Bathurst »».

Le but de l’arrêté No. 2024-12 est d’établir un prélèvement spécial pour la zone d’amélioration des affaires dans la ville de Bathurst.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-12 en cliquant sur le lien ci-dessous :

2024-12_-_2025_DBRC_Budget_By-Law.pdf

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