COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME
Mardi 4 mai 2021 à 17 h 15
SALLE DU CONSEIL, HÔTEL DE VILLE
150, RUE ST. GEORGE
UN AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que lors de sa prochaine réunion ordinaire, le comité consultatif en matière d’urbanisme étudiera les demandes suivantes :
1264, promenade Youghall : M. Mathieu Côté a présenté une demande visant à utiliser la propriété située au 1264, promenade Youghall pour y installer un camion-restaurant (Singing Nomad Café).
La propriété est actuellement classée Rurale et l’usage proposé de la propriété n’est pas permis.
POUVOIRS SPÉCIAUX DU COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME :
1.7.2 Le comité consultatif en matière d’urbanisme peut, aux conditions et selon les modalités qu’il estime indiquées :
(a) autoriser, pour une période temporaire d’au plus un an, un aménagement par ailleurs interdit par le présent arrêté;
(b) exiger la cessation ou la suppression d’un aménagement autorisé en vertu de l’alinéa (a) à l’expiration de la période autorisée.
2008, promenade Queen Elizabeth : M. Joshua Jenks a présenté une demande visant à construite une maison de 20.4 pieds sur 32 pieds (652 pieds carrés) sur la propriété située au 2008, promenade Queen Elizabeth. L’article 3.5.4 de l’Arrêté de zonage stipule que :
Normes architecturales
1) Il est interdit d’implanter, d’édifier ou de modifier un bâtiment ou une construction, et le comité consultatif en matière d’urbanisme n’en approuve les plans si, de son avis :
a) le concept architectural de la construction ou du bâtiment proposé ne s’inscrit pas harmonieusement dans le cadre physique et les perspectives visuelles de son emplacement et du voisinage et ne respecte pas les critères d’orientation et d’adaptation aux conditions climatiques;
b) l’aspect extérieur de la construction ou du bâtiment proposé ne respecte pas les critères de qualité structurale et de qualité des matériaux de construction et n’indique pas bien les fins auxquelles le bâtiment sera affecté;
c) la forme, les proportions, la couleur, l’agencement des matériaux ou l’implantation de la construction ou du bâtiment proposé ne s’inscrivent pas harmonieusement dans le cadre bâti du voisinage ou dans le caractère de la localité où la construction ou le bâtiment doit être implanté, édifié ou modifié;
d) la construction ou le bâtiment proposé comporte des façades rapportées, des ouvrages provisoires, des soustoitures ou des imitations superficielles d’autres matériaux;
e) la construction ou le bâtiment proposé risque d’avoir une apparence en deçà des normes généralement acceptées ou des normes que l’on veut appliquer dans la zone considérée.
906, avenue Sycamore : 674872 NB inc. a présenté un plan de lotissement provisoire à l’agent municipal d’urbanisme de la Ville de Bathurst pour obtenir son approbation. Le but du plan de lotissement est de créer les lots 2020-1 et 2020-2.
La propriété est actuellement vacante et classée Zone résidentielle, habitation à unité simple et à deux unités. Le lot 2020-1 aura 60 pieds de façade sur l’avenue Sycamore et le lot 2020-2 aura 51 pieds de façade sur l’avenue Sycamore.
L’Arrêté de zonage de la City of Bathurst indique le la largeur minimale d’un terrain à bâtir est de 60 pieds, créant une dérogation de 9 pieds pour le lot 2020-2. Le comité consultatif en matière d’urbanisme doit approuver la dérogation avant que l’agent municipal d’urbanisme ne puisse approuver le plan de lotissement provisoire.
645, promenade Riverside : M. Tim Wafer a présenté une demande visant à construire un agrandissement de 22 pieds sur 24 pieds (540 pieds carrés) sur la maison située au 645, promenade Riverside. La propriété est actuellement classée Zone résidentielle, habitation à unité simple et à deux unités.
L’agrandissement proposé sera situé à environ 5 pieds de la limite latérale. Conformément à l’Arrêté de zonage de la City of Bathurst, « Il est interdit d’implanter, d’édifier ou de modifier un bâtiment de façon à ce qu’il se trouve à moins de 6 pieds d’une limite latérale », créant une dérogation de 1 pied pour la marge de recul de la limite latérale.
Tout individu souhaitant faire des représentations auprès du comité au sujet de ces demandes est invité à en informer le Service d’urbanisme avant 16 h, le vendredi 30 avril 2021, au 548-0457. Le comité consultatif en matière d’urbanisme se réunira le mardi 4 mai 2021 à 17 h 15 pour prendre connaissance des objections écrites. Toute personne désirant s’adresser au comité au sujet desdites objections pourra le faire à ce moment.
Donald McLaughlin
Agent municipal d’urbanisme
Bathurst_-_PAC_Meeting_Notice_-_AVIS_R__union_CCMU_-_2021-05-04.pdf