Guide de rezonage

RÉSUMÉ DES PROCÉDURES

L’aménagement du territoire dans la Ville de Bathurst est régi par deux documents principaux, soient le Plan municipal d’urbanisme et l’arrêté de zonage. Certains rezonages nécessitent des amendements aux deux documents ce qui prolonge les procédures. Ce processus est plus court si seulement l’arrêté de zonage a besoin d’être amendé. Ce processus est assujetti à plusieurs exigences et délais d’exécution prescrits par la Loi sur l’urbanisme.

Les informations qui suivent résument ces procédures. Il est recommandé de rencontrer le service d’urbanisme avant d’entamer ce processus.

1. Le processus de rezonage va seulement débuter après que tous les documents requis auront été remis et acceptés par le Service d’urbanisme. Ces informations, documents et plans deviennent publics un fois reçus par la ville et peuvent être consultés au bureau du service d’urbanisme par quiconque en fait la demande.
2. Le service d’urbanisme va préparer un rapport de rezonage sur la base des informations contenues dans les documents et plans mentionnés au point 1. La qualité graphique de ces plans et le détail des informations qui seront intégrés au rapport vont témoigner du sérieux du projet démontré par le requérant.
3. Ce rapport de rezonage sera envoyé à différentes parties prenantes de la province, de la ville et de l’administration municipale pour consultation. En principe, ces parties prenantes ont 14 jours pour envoyer leurs commentaires.
4. Il est à noter que les demandes de rezonage sont maintenant assujetties à une analyse détaillée portant sur les Déclarations d’intérêt public (DIP). Cette analyse est exigée par la Province. Les DIP établissent les priorités et les intérêts publics en matière d’aménagement du territoire et elles harmonisent l’aménagement du territoire à l’échelle provinciale et locale dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick.
5. Le rapport de rezonage sera présenté au conseil municipal lors d’une réunion publique.
6. Le conseil municipal va officiellement entamer le processus de rezonage lors d’une réunion publique en adoptant une résolution visant à demander l’opinion du Comité consultatif en matière d’urbanisme (CCMU), pour autoriser la publication d’avis public sur le site web de la ville, et pour fixer la date de l’audience publique.
7. Une fois présenté au conseil, une copie du rapport de rezonage peut être remise à toute personne qui en fait la demande, y compris le requérant.
8. Avant de prendre un arrêté de rezonage, le conseil doit consulter le Comité consultatif en matière d’urbanisme. Les réunions du CCMU ont lieues le dernier mardi de chaque mois. Le comité doit recevoir la demande d’examen du conseil au minimum 14 jours avant la réunion. Il est très important que le requérant soit présent à cette réunion pour expliquer et défendre son projet.
9. Une demande de rezonage implique un processus de consultation publique. La population est informée de la demande de rezonage de deux façons, soit la publication d’avis publics sur le site web et les médias sociaux de la ville, et en plaçant une enseigne sur la propriété visée par la demande de rezonage. Tel que mentionné au point 2, toute personne qui en fait la demande peut consulter les documents et les plans fournis par le requérant.
10. La Loi sur l’urbanisme fixe les délais durant lesquels les personnes intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit. Ces délais varient selon qu’il s’agisse d’un amendement au plan municipal ou à l’arrêté de zonage.
11. Au moment déterminé par le conseil au point 8, celui-ci tiendra une audience publique pour entendre les objections ou les appuis au projet de rezonage. Il est très important que le requérant soit présent à cette réunion pour expliquer et défendre son projet.
12. Le conseil doit procéder à trois lectures pour adopter un arrêté amendant le plan municipal et/ou l’arrêté de zonage. Dans la majorité des cas, l’arrêté de rezonage va contenir une entente de rezonage conditionnel en vertu de l’article 59 de la Loi sur l’urbanisme et qui doit être signées par le propriétaire du terrain, par le requérant (si différent du propriétaire) et par la ville.
13. Si le rezonage nécessite un amendement au plan municipal, cet arrêté doit être approuvé par le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux avant de pouvoir être enregistré.
14. Les arrêtés entrent en vigueur une fois qu’ils ont été enregistrés au bureau d’enregistrement.

Avez-vous des questions?

Veuillez contacter le service d'urbanisme de la Ville de Bathurst :

150, rue St-George, Bathurst NB, E2A 1B5

(506) 548-0400

urbanisme@bathurst.ca