Plan municipal et arrêtés de zonage
Les arrêtés de zonage sont les approches réglementaires pour l’utilisation de terrains et identifient des critères spécifiques pour les fonctions et utilisations permises. Lorsqu’une propriété est développée pour fins résidentielles ou commerciales, il y a un nombre d’arrêtés municipaux qui se doivent d’être considérées. Le département d’urbanisme a le mandat de mise en vigueur de ces arrêtés municipaux.
Les documents pertinents sont accessibles sur notre site web aux liens suivants :
- Plan municipal
- Arrêté de zonage de la Ville de Bathurst
- Arrêté de lotissement de la Ville de Bathurst
- Arrêté de construction de la Ville de Bathurst
- Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques