AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-06Z 2200 - Promenade Rough Waters

25 août 2023

Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 21 novembre 2022, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2023-06Z intitulé UN ARRÊTÉ VISANT À MODIFIER L’ARRÊTÉ 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST », arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant la propriété située au 2200, promenade Rough Waters et portant le numéro cadastral 20385332.

Le but de l’arrêté No. 2023-06Z est pour modifier la classification dans l’arrêté de zonage de « Résidentielle Habitation à unité simple et à deux unités (R2) » à « Résidentielle Habitation Densité Moyenne (R3) » pour permettre un développement résidentiel.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2023-06Z en cliquant sur le lien ci-dessous :

2023-06z-2200-rough-waters-drive.pdf

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