AVIS PUBLIC - 1085, promenade Orser

AVIS PUBLIC - 1085, promenade Orser
  29 août 2021

AVIS PUBLIC

en vertu de l’article 112 de la Loi sur l’urbanisme

Arrêté No. 2021-05M – 2021-05Z (1085, promenade Orser)

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2021-05M intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé » Arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant la propriété située au 1085, promenade Orser et portant le numéro cadastral 20524765.

L'Arrêté fut approuvé par le ministre de l’Environnement le 27 mai 2021 et fut enregistré au bureau d'enregistrement pour le comté de Gloucester le 15 juillet au numéro 41535007.

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2021-05Z intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé l’Arrêté de zonage de la ville de Bathurst" en ce qui concerne la propriété située au 1085, promenade Orser identifiée par le numéro cadastral 20524765.

L'Arrêté fut approuvé par le ministre de l’Environnement le 27 mai 2021 et fut enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 15 juillet 2021 au numéro 41535015.

Wanda St-Laurent

Greffière municipale


Services de la Ville de Bathurst

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