AVIS PUBLIC - 1915, promenade Carron
Arrêtés Nos. 2018-08M – 2018-08Z 1915, promenade Carron Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2018-08M intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé l’Arrêté portant adoption du plan municipal de la City de Bathurst » en ce qui concerne la propriété située au 1915, promenade Carron identifiée par les numéros cadastraux 20034278 et 20616033. Le 1er avril 2019, l’arrêté 2018-08M fut approuvé par le ministre, comme spécifié dans la loi sur l’urbanisme. Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2018-08Z intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » » en ce qui concerne la propriété située au 1915, promenade Carron identifiée par les numéros cadastraux 20034278 et 20616033. Les Arrêtés furent enregistrés au bureau provincial d'enregistrement foncier le 17 mai 2019 sous les numéros 39032272, 39032314 et 39032298. SVP accéder le document PDF ici-bas pour plus d'informations.