Motion du conseil municipal de Bathurst sur les arrêtés municipaux — Arrêté No. 2024-10
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MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST SUR LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ No. 2024-10
Un arrêté constituant un comité consultatif en matière d'urbanisme pour la Ville de Bathurst
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 19 août 2024, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'arrêté No. 2024-10 intitulé « Un arrêté constituant un comité consultatif en matière d'urbanisme pour la Ville de Bathurst ».
Le but de l’arrêté No. 2024-10 est de créer un comité officiel chargé de conseiller les membres du conseil sur diverses questions liées à l'urbanisme, conformément à la Loi sur l'urbanisme.
Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-10 en cliquant sur le lien ci-dessous :
2024-10_A_By-Law_to_Establish_a_Planning_Advisory_Committee.pdf