AVIS PUBLIC — ARRÊTÉ No. 2024-05 — Un arrêté relatif à l'autorisation et à la réglementation des activités de divertissements à l'extérieur

AVIS PUBLIC — ARRÊTÉ No. 2024-05 — Un arrêté relatif à l'autorisation et à la réglementation des activités de divertissements à l'extérieur
  26 février 2024

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du mardi 20 février 2024, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2024-05 intitulé « Un arrêté relatif à l'autorisation et à la réglementation des activités de divertissements à l'extérieur ».

Le but de l’arrêté No. 2024-04 est à réglementer et à assurer que les divertissements extérieurs dans la ville de Bathurst sont dûment autorisés et conformes.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-05 en cliquant sur le lien ci-dessous :



  2024-05-a-by-law-to-license-and-regulate-outside-entertainment.pdf

Services de la Ville de Bathurst

Top