AVIS PUBLIC — ARRÊTÉ No. 2024-05 — Un arrêté relatif à l'autorisation et à la réglementation des activités de divertissements à l'extérieur
26 février 2024
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du mardi 20 février 2024, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2024-05 intitulé « Un arrêté relatif à l'autorisation et à la réglementation des activités de divertissements à l'extérieur ».
Le but de l’arrêté No. 2024-04 est à réglementer et à assurer que les divertissements extérieurs dans la ville de Bathurst sont dûment autorisés et conformes.
Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-05 en cliquant sur le lien ci-dessous :
2024-05-a-by-law-to-license-and-regulate-outside-entertainment.pdf