AVIS PUBLIC — ARRÊTÉ No. 2024-04 — Arrêté concernant les marchands ambulants, les colporteurs, les vendeurs et les cantines mobiles

AVIS PUBLIC — ARRÊTÉ No. 2024-04 — Arrêté concernant les marchands ambulants, les colporteurs, les vendeurs et les cantines mobiles
  26 février 2024

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du mardi 20 février 2024, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2024-04 intitulé « Arrêté concernant les marchands ambulants, les colporteurs, les vendeurs et les cantines mobiles ».

Le but de l’arrêté No. 2024-04 est d’assurer que les vendeurs, les colporteurs, les cantines mobiles et les unités de vente mobile dans la Ville de Bathurst respectent les règlements du ministère de la Santé et de réglementer le nombre de cantines mobiles et unités de vente mobile.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-04 en cliquant sur le lien ci-dessous :



  2024-04-transient-traders-peddlers-vendors-mobile-trucks.pdf

Services de la Ville de Bathurst

Top