AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL - L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-08 - Un arrêté sur l'établissement d'un code de déontologie des représentants élus

23 novembre 2023

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 20 novembre 2023, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2023-08 intitulé « Un arrêté sur l'établissement d'un code de déontologie des représentants élus ».

Le but de l’arrêté No. 2023-08 est d’établir des normes d’éthique et des règles de conduite qui guident et régissent les membres relativement à leurs rôles et responsabilités en tant que représentants élus de la Ville de Bathurst.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2023-08 en cliquant sur le lien ci-dessous :

2023-08-a-by-law-establishing-a-code-of-conduct-for-elected-officials.pdf

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