AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL - L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-07 - Arrêté portant sur les procédures du conseil municipal de la Ville de Bathurst

23 novembre 2023

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 20 novembre 2023, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2023-07 intitulé « Arrêté portant sur les procédures du conseil municipal de la Ville de Bathurst ».

Le but de l’arrêté No. 2023-07 est d’établir un ensemble de règles et de procédures qui régissent la façon dont la Ville de Bathurst mène ses réunions du conseil et prend des décisions.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2023-07 en cliquant sur le lien ci-dessous :

2023-07-a-by-law-regulating-proceedings-of-municipal-council20.pdf

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