AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST SUR L’ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-05 Un arrêté concernant l'abrogation de l'arrêté 2005-16 intitulé « Arrêté concernant la chasse dans la City of Bathurst »

25 août 2023

Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 21 novembre 2022, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2023-05 intitulé ARRÊTÉ CONCERNANT L’ABROGATION DE L’ARRÊTÉ 2005-16 UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA CHASSE DANS LA CITY OF BATHURST.

Le but de l’arrêté No. 2023-03Z est pour l’abrogation de l'arrêté 2005-16 intitulé « arrêté concernant la chasse dans la City of Bathurst »

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2023-05 en cliquant sur le lien ci-dessous :

2023-05-a-by-law-to-repeal-by-law-2005-16-relating-to-hunting.pdf

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