AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL - L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-02Z - 1935, avenue St Peter

AVIS PUBLIC -  MOTION DU CONSEIL - L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-02Z - 1935, avenue St Peter
  25 août 2023

Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 21 novembre 2022, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2023-02Z intitulé UN ARRÊTÉ VISANT À MODIFIER L’ARRÊTÉ 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST », arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant la propriété située au 1935, avenue St. Pierre et portant le numéro cadastral 20802625.

Le but de l’arrêté No. 2023-03Z est d’ajouter des nouvelles dispositions et définitions dans l’arrêté de zonage.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2023-02Z en cliquant sur le lien ci-dessous :


  2023-02z-1935-st.-peter-avenue.pdf

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