AVIS PUBLIC - 1680 et 1690, promenade Riverside - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

22 décembre 2022

Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 19 décembre 2022, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2022-09M intitulé UN ARRÊTÉ VISANT À MODIFIER L’ARRÊTÉ 2006-01 « INTITULÉ PORTANT L’ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA VILLE DE BATHURST», arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant les propriétés situées aux 1680 et 1690, promenade Riverside Drive et portant les NID 20834016 et 20040572.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-09M.

Le conseil a aussi passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2022-09Z intitulé UN ARRÊTÉ VISANT À MODIFIER L’ARRÊTÉ 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST », arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant les propriétés situées aux 1680 et 1690, promenade Riverside Drive et portant les NID 20834016 et 20040572.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-09Z.

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