AVIS PUBLIC - 265, ruelle Nazaire - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

22 novembre 2022

Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 21 novembre 2022, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2022-08 Z intitulé UN ARRÊTÉ VISANT À MODIFIER L’ARRÊTÉ 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST », arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant la propriété située au 265, ruelle Nazaire et portant le numéro cadastral 20597373.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-08 Z.

Le conseil a aussi passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2022-08M intitulé UN ARRÊTÉ VISANT À MODIFIER L’ARRÊTÉ 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA CITY OF BATHURST », arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant la propriété située au 265, ruelle Nazaire et portant le numéro cadastral 20597373.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-08M.

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