AVIS PUBLIC - 1578 Avenue Franklin

AVIS PUBLIC - 1578 Avenue Franklin
  06 janvier 2021

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2020-04M intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé l’Arrêté portant adoption du plan municipal de la City de Bathurst » en ce qui concerne la propriété située au 1578, avenue Franklin, identifiée par les numéros cadastraux 20239885 & 20517694. 

Le 25 novembre 2020, l’arrêté 2020-04M fut approuvé par le ministre, comme spécifié dans la loi sur l’urbanisme. 

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2020-04Z intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » en ce qui concerne la propriété située au 1578, avenue Franklin, identifiée par les numéros cadastraux 20239885 & 20517694. 

Les Arrêtés furent enregistrés au bureau provincial d'enregistrement foncier le 18 décembre 2020 sous les numéros 40804222, 40804230 et 40804263, 


Wanda St-Laurent

Greffière municipal, Ville de Bathurst 



  PUBLIC_NOTICE-AVIS_PUBLIC_-_1578_Avenue_Franklin_Avenue.pdf

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