AVIS PUBLIC - Réunion du Comité consultatif en matière d’urbanisme
Avis est par la présente donné que lors de sa prochaine réunion ordinaire prévue pour le lundi 3 décembre 2019 à 17h15 à la salle su conseil, 150 rue St. George, le comité consultatif en matière d’urbanisme étudiera la demande suivante:
1145, croissant Stacey Mill:
Mme Arnolda Barnhill a présenté une demande pour construire une remise de 12 pieds sur 12 pieds (144 pieds carrés). La construction de la remise a commencé sans avoir obtenu l’approbation du bureau de l’inspecteur des bâtiments de la Ville de Bathurst. La remise est dans la cour arrière de la propriété.
La propriété est actuellement zonée habitation résidentielle à unité simple et à deux unités et l’arrêté de zonage de la Ville stipule ce qui suit :
3.16 RETRAIT GÉNÉRAL PAR RAPPORT AUX PLANS D’EAU
3.16.1 Sous réserve des dispositions d’autres arrêtés municipaux et de règlements provinciaux et fédéraux pertinents et malgré toute autre disposition du présent arrêté, il est interdit d’édifier un bâtiment ou une construction ou de réaliser quelque aménagement que ce soit dans toute zone :
- à moins de trente mètres de la rive d’un ruisseau ou d’un cours d’eau;
- à moins de vingt mètres de la marée haute moyenne dans les zones littorales, sauf dans le cas suivant :
- En cas d’approbation par le comité consultatif en matière d’urbanisme. Dans son examen d’une demande en ce sens, le comité s’assure qu’elle est renvoyée au ministère provincial de l’Environnement et des Gouvernements locaux pour étude et approbation aux termes du Règlement sur la modification des cours d’eau et des terres humides – Loi sur l’assainissement de l’eau du Nouveau-Brunswick.
La remise est actuellement installée dans la zone tampon de 100 pieds exigée par l’arrêté de zonage et le règlement provincial. Le ministère de l’Environnement a examiné cette demande et a approuvé l’emplacement de la remise à 30 pieds +/- de la ligne de la marée haute.
Le demandeur souhaite installer la remise à 30 pieds +/- de la ligne de la marée haute comme il a été approuvé par le ministère de l’Environnement, ce qui crée une variance de 76 pieds de la rive d’un ruisseau ou d’un cours d’eau requis en vertu du règlement de zonage de la Ville de Bathurst.
Quiconque désire faire des représentations auprès du Comité au sujet de cette demande est invité à en informer le service d’urbanisme avant 16 h, le mardi 3 décembre 2019, au 548 0400. Le Comité consultatif en matière d’urbanisme se réunira le mardi 3 décembre 2019 à 17 h 15 à l’hôtel de ville pour prendre connaissance des objections écrites. Toute personne désirant s’adresser au Comité au sujet desdites objections pourra le faire à ce moment-là.
Wanda St-Laurent
Greffière municipale
Ville de Bathurst