AVIS PUBLIC

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  20 novembre 2019

Arrêtés Nos. 2019-04m – 2019-04z , 555 promenade Evangeline 

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2019-03M intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé l’Arrêté portant adoption du plan municipal de la City de Bathurst » en ce qui concerne la propriété située au 555, promenade Evangeline, identifiée par le numéro cadastral 20784823. 

Le 9 octobre 2019, l’arrêté 2019-03M fut approuvé par le ministre, comme spécifié dans la loi sur l’urbanisme. 

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2019-03Z intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » en ce qui concerne la propriété située au 555, promenade Evangeline, identifiée par le numéro cadastral 20784823. 

Les Arrêtés furent enregistrés au bureau provincial d'enregistrement foncier le 22 octobre 2019 sous les numéros 39541611, 39541660, 39541645 et 3954195. 

Wanda St-Laurent

City Clerk / Greffière municipale

City of / Ville de Bathurst



  2019-11-20_Bathurst_NOTICE-AVIS_555_Evangeline.pdf

Services de la Ville de Bathurst

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