AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE - COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTÉ DONNÉ que le comité consultatif en matière d’urbanisme étudiera les demandes suivantes lors de sa prochaine réunion ordinaire.
1050, promenade Youghall : M. John Lee a présenté une demande visant à construite une clôture de 6 pieds le long de la voie Anderson Point et la promenade Youghall.
Conformément à l’article 3.4.5 de l’Arrêté de zonage, « Bâtiments, constructions et usages accessoires », dans une zone résidentielle, un bâtiment accessoire peut occuper jusqu’à 8 % de la superficie du lot, à concurrence de 1076 pieds carrés, créant une dérogation de 3.7% de la superficie du bâtiment accessoire.
L’ARRÊTÉ DE ZONAGE : 3.18 CLÔTURES, MURS, HAIES ET ARBUSTES
3.18.1 Malgré toute autre disposition du présent arrêté, et sous réserve des autres dispositions du présent sous-article, il est permis de placer des clôtures, des murs, des haies et des arbustes sur tous les lots et dans toutes les cours.
3.18.2 Les clôtures, murs, haies et arbustes sont assujettis aux conditions suivantes :
Ils ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 36 pouces par rapport à l’axe médian des rues attenantes ni être situés à moins de 16 pieds d’un alignement.
La clôture sera installée sur la ligne de lot de rue. La haute maximale permise le long d’une ligne de lot de rue est de 3 pieds, créant une dérogation de 3 pieds.
190 promenade Côte Bleu : M. Jack Biseau & Mme Elizabeth Sweet ont déposé une demande visant la construction d’une addition à l’avant de leur maison. La propriété est zonée Résidentielle Habitation à unité simple et à deux unités. L’addition sera construite à environ 16 pieds de la ligne de lot de rue. L’Arrêté de zonage de la City of Bathurst stipule qu’aucun bâtiment ne peut être placé, érigé ou modifié de façon à ce qu’il soit à moins de 25 pieds de la ligne de lot de rue, créant une dérogation de 9 pieds +/-.
1550 avenue King: M.John Steen & Mme Claire Steen ont présenté une demande visant la construction d'un cabanon mesurant 10 pieds par 14 pieds (140 pieds carrés) sur leur propriété. Il y a présentement deux bâtiments accessoires sur la propriété. La superficie totale occupée par ces bâtiments accessoires, y compris le cabanon proposé, représente environ 1160 pi2.
Selon l'article 3.4.5 de l'Arrêté de zonage:
Bâtiments, constructions et usages accessoires
(1) Lorsque, dans cet arrêté, on permet des bâtiments accessoires, il est interdit de construire, installer ou ériger plus de deux bâtiments accessoires sur un lot sans l’approbation du Comité consultatif en matière d’urbanisme. L'Arrêté de zonage stipule aussi que: « les bâtiments accessoires peuvent occuper jusqu’à 8 % de la superficie du lot, à concurrence de 100 mètres carrés (1076 pieds carrés). Il faudrait donc accorder une dérogation pour les 84 pieds carrés non conformes en ce qui concerne la superficie totale permise pour des bâtiments accessoires.
1085 avenue Daley : M. Claude Doucet & Mme Marie Doucet ont déposé une demande visant la construction d’un garage de 24’ x 24’ (576 pi2) sur leur propriété. Il y a présentement trois bâtiments accessoires sur la propriété. La superficie totale occupée par ces bâtiments accessoires, y compris le garage proposé, représente environ 1309 pi2.
Selon l'article 3.4.5 de l'Arrêté de zonage:
Bâtiments, constructions et usages accessoires
(1) Lorsque, dans cet arrêté, on permet des bâtiments accessoires, il est interdit de construire, installer ou ériger plus de deux bâtiments accessoires sur un lot sans l’approbation du Comité consultatif en matière d’urbanisme. L'Arrêté de zonage stipule aussi que: « les bâtiments accessoires peuvent occuper jusqu’à 8 % de la superficie du lot, à concurrence de 100 mètres carrés (1076 pieds carrés). Il faudrait donc accorder une dérogation pour les 233 pieds carrés non conformes en ce qui concerne la superficie totale permise pour des bâtiments accessoires.
Implication citoyenne
Toute personne souhaitant faire une représentation devant le comité par rapport à ces demandes est invitée à en informer le Service d’urbanisme avant 16 h, le mardi 30 juillet 2019, au 548 0400. Le comité consultatif en matière d’urbanisme se réunira le mardi 30 juillet 2019 à 17h15 à l’hôtel de ville pour étudier les objections écrites visant les utilisations proposées. Toute personne souhaitant s’adresser au comité pour discuter des objections écrites pourra le faire à ce moment.