Motions du conseil municipal de Bathurst: Arrêtés municipaux 2024-09Z et 2024-09M

10 octobre 2024

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 7 octobre 2024, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2024-09Z intitulé « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la ville de Bathurst »» et l'Arrêté No. 2024-09M intitulé « Arrêté portant adoption du Plan municipal de la City of Bathurst » ».

Le but des arrêtés No. 2024-09Z et 2024-09M sont de permettre la construction d’une habitation unifamiliale.

Le public peut consulter le document des ARRÊTÉS NO. 2024-09Z et 2024-09M en cliquant sur le lien ci-dessous :

Bathurst_2024-09Z-09M_Proposed-Proposé.pdf

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