Avis public — Arrêté n° 2024-07Z
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13 août 2024
Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2024-07Z intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » ».
Les Arrêtés furent enregistrés au bureau provincial d'enregistrement foncier le 25 juin 2024 sous le numéro 45070415.
Vous pouvez consulter le document en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.bathurst.ca/en/secure_document/264/bylaw/file