Motion du conseil municipal de Bathurst sur l'arrêté municipal 2024-07Z

09 mai 2024

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 6 mai 2024, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2024-07Z intitulé « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé « arrêté de zonage de la ville de Bathurst »».

Le but de l’arrêté No. 2024-07Z est de modifier certaines dispositions de l’arrêté de zonage concernant

a) Le nombre de stationnement requis pour les immeubles à habitation et
b) La hauteur des immeubles à d’habitation dans la Zone Commerciale Centre-Ville (Zone CCV)

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-07Z en cliquant sur le lien ci-dessous :

2024-07Z.pdf

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