AVIS PUBLIC EN VERTU DE L'ARTICLE 111 DE LA LOI SUR L'URBANISME
15 avril 2024
Avis est par la présente donné que le conseil municipal de la Ville de Bathurst a l’intention d’envisager les modifications suivantes à l’arrêté 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » comme suit :
Modifier certaines dispositions de l’arrêté de zonage concernant :
- Le nombre de stationnement requis pour les immeubles à habitation et
- La hauteur des immeubles à habitation dans la Zone Commerciale Centre-Ville (Zone CCV)
Consultez l'arrêté no 2024-07z ici.
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