AVIS PUBLIC EN VERTU DE L'ARTICLE 111 DE LA LOI SUR L'URBANISME

AVIS PUBLIC EN VERTU DE L'ARTICLE 111 DE LA LOI SUR L'URBANISME
  15 avril 2024

Avis est par la présente donné que le conseil municipal de la Ville de Bathurst a l’intention d’envisager les modifications suivantes à l’arrêté 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » comme suit :

Modifier certaines dispositions de l’arrêté de zonage concernant :

  • Le nombre de stationnement requis pour les immeubles à habitation et
  • La hauteur des immeubles à habitation dans la Zone Commerciale Centre-Ville (Zone CCV)

Consultez l'arrêté no 2024-07z ici. 

Pour plus d’informations, accédez le lien suivant :


  Notice_111.pdf

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