AVIS PUBLIC — Arrêté No. 2023-04M – 2022-04Z (215-225, rue St Patrick)

24 janvier 2024

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2023-04M intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé » Arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant les propriétés situées au 215-225, rue St Patrick et portant les numéros cadastral 20005518 et 20005500.

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2023-04Z intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé l’Arrêté de zonage de la ville de Bathurst" en ce qui concerne la propriété située au 215-225 rue St Patrick identifiée par les numéros cadastral 20005518 et 20005500.

Les Arrêté furent enregistrés au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 20 décembre 2023 sous le numéro 44556760.

Les citoyens peuvent consulter les documents au lien ci-dessous :

2023-04M : https://www.bathurst.ca/en/secure_document/259/bylaw/file
2024-04Z : https://www.bathurst.ca/en/secure_document/260/bylaw/file

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