Avis public - 1935, avenue St Pierre - Arrêté n° 2023-02Z

30 novembre 2023

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2023-02Z intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » en ce qui concerne la propriété située au 1935, avenue St Pierre identifiée par le numéro cadastral 20802625.

Les arrêtés furent enregistrés au bureau provincial d'enregistrement foncier le 12 octobre 2023 sous le numéro 44336379.

Vous pouvez consulter le document en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.bathurst.ca/en/secure_document/252/bylaw/file

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