AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL - L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-04Z - 215-225, rue St Patrick

19 octobre 2023

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi le 16 octobre 2023, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2023-04Z « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé « arrêté de zonage de la City of Bathurst » », concernant la propriété située au 215-225, rue St Patrick et portant les numéros cadastraux 20005518 et 20005500.

Le but de l’arrêté No. 2023-04Z est de modifier la classification au Plan municipal de « Institutionnel » à « Résidentiel ».

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2023-04Z en cliquant sur le lien ci-dessous :

2023-04-z-215-225-st-patrick.pdf

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