AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-03Z - 2474, avenue St Peter

25 août 2023

Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 21 novembre 2022, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2023-03Z intitulé UN ARRÊTÉ VISANT À MODIFIER L’ARRÊTÉ 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST », arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant la propriété située au 2474, avenue St. Pierre et portant le numéro cadastral 20786083.

Le but de l’arrêté No. 2023-06Z est pour modifier l’arrêté de zonage pour une partie de la propriété afin de permettre l’installation de trois minientrepôts.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2023-03Z en cliquant sur le lien ci-dessous :

2023-03z-2474-st.-peter-avenue.pdf

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