AVIS PUBLIC - 700, avenue Grange - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

27 février 2023

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-07M intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé » Arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant la propriété située au 700, avenue grange et portant le numéro cadastral 20039095.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-07M

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-07Z intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé l’Arrêté de zonage de la ville de Bathurst" en ce qui concerne la propriété située au 700, avenue grange identifiée par le numéro cadastral 20039095.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-07Z

Les Arrêté furent enregistrés au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 3 février, 2023 sous le numéro 43560441.

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Amy-Lynn Parker

Greffière municipale

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