AVIS PUBLIC - 265, ruelle Nazaire - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

27 février 2023

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-08M intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé » Arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant la propriété située au 265, ruelle Nazaire et portant le numéro cadastral 20597373.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-08M

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-08Z intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé l’Arrêté de zonage de la ville de Bathurst" en ce qui concerne la propriété située au 265, ruelle Nazaire identifiée par le numéro cadastral 20597373.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-08Z

Les Arrêté furent enregistrés au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 3 février, 2023 sous le numéro 43560482.

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Amy-Lynn Parker

Greffière municipale

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