AVIS PUBLIC - 1025, promenade Nicholas Denys - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

AVIS PUBLIC - 1025, promenade Nicholas Denys - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL
  10 février 2023

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-05M intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé Arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst" concernant la propriété située au 1025, promenade Nicholas Denys et portant le numéro cadastral 20427290.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-05M

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-05Z intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé l’Arrêté de zonage de la ville de Bathurst" en ce qui concerne la propriété située au 1025, promenade Nicholas Denys identifiée par le numéro cadastral 2042790.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-05Z

Les Arrêtés furent enregistrés au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 18 janvier, 2023 sous les numéros 43517227 et 43517193.

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Amy-Lynn Parker

Greffière municipale


Services de la Ville de Bathurst

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