AVIS PUBLIC - 1015, promenade Nicholas Denys - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

10 février 2023

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-04M intitulé « Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé Arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst » concernant la propriété située au 1015, promenade Nicholas Denys et portant le numéro cadastral 20029518.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-04M

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-04Z intitulé « Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé l’Arrêté de zonage de la ville de Bathurst » en ce qui concerne la propriété située au 1015, promenade Nicholas Denys identifiée par le numéro cadastral 20029518.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-04Z

Les Arrêtés furent enregistrés au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 18 janvier, 2023 sous les numéros 43517136 et 43517169.

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Amy-Lynn Parker

Greffière municipale

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