AVIS PUBLIC - 810, rue Ferguson - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

10 février 2023

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-06M intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé Arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst" concernant la propriété située au 810, rue Ferguson et portant le numéro cadastral 20018610.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-06M

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-06Z intitulé "Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé l’Arrêté de zonage de la ville de Bathurst" en ce qui concerne la propriété située au 810, rue Ferguson identifiée par le numéro cadastral 20018610.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-06Z

Les Arrêtés furent enregistrés au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 18 janvier, 2023 sous les numéros 43517235 et 43517250.

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Amy-Lynn Parker

Greffière municipale

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