AVIS PUBLIC - Arrêté No. 2004-01 L - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

AVIS PUBLIC - Arrêté No. 2004-01 L - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL
  22 novembre 2022

Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 21 novembre 2022, le conseil a passé en première et deuxième lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2004-01 L intitulé UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ 2004-01 RÉGLEMENTANT LES SERVICES ET LES REDEVANCES D’EAU ET D’ÉGOUTS DE LA CITY OF BATHURST.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2004-01 L.

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