AVIS PUBLIC - 1015 promenade Nicholas Denys
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL – ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-04M ET 2022-04Z
1015, PROMENADE NICHOLAS DENYS
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 17 octobre 2022, le conseil a passé en première lecture les motions suivantes :
APPROUVER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL PROPOSÉ 2022-04M intitulé « Un arrêté visant à modifier l’arrêté 2006-01 intitulé « Arrêté portant adoption du plan municipal de la City of Bathurst » », conformément aux exigences énoncées au paragraphe 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale.
Le but de l’arrêté proposé susmentionné est de modifier le plan municipal de la propriété située au 1015, promenade Nicholas Denys ayant le numéro cadastrale 20029518, à « Résidentielle », tel qu’indiqué à l’annexe « A101 » dudit arrêté.
APPROUVER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL PROPOSÉ 2022-04Z intitulé « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé « arrêté de zonage de la ville de Bathurst » », conformément aux exigences énoncées au paragraphe 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale.
Le but de l’arrêté proposé susmentionné est de modifier le zonage de la propriété située au 1015, promenade Nicholas Denys ayant le numéro cadastrale 20029518, à « Habitation unifamiliale et à deux logements (R2) », tel qu’indiqué à l’annexe « A101 » dudit arrêté.
Les deuxièmes et troisièmes lectures des motions seront effectuées lors de la prochaine séance publique ordinaire prévue pour le lundi 21 novembre 2022.
Le public est invité à consulter les documents des arrêtés municipaux proposés au lien ci-dessous