Comité consultatif en matière d'urbanisme

Comité consultatif en matière d'urbanisme
  22 octobre 2020

RÉUNION

Mardi 3 novembre 2020 à 17 h 15 

En raison du COVID-19, les réunions publiques du comité sont tenues temporairement au Centre régional K.-C. Irving, dans la salle Paul Ouellette. 

UN AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que lors de sa prochaine réunion ordinaire, le comité consultatif en matière d’urbanisme étudiera les demandes suivantes :



548, avenue King : Groupe Roy Consultants Ltée a déposé une demande visant l'installation d’un conteneur d’expédition 9’ 6” x 40’ (380 pi2) sur sa propriété située au 548, avenue King. Le conteneur sera utilisé pour l’entreposage de matériaux et d’équipements.

Le règlement de zonage de la Ville de Bathurst section 3.5.4 stipule que :

Normes architecturales 

1) Il est interdit d’implanter, d’édifier ou de modifier un bâtiment ou une construction, et le comité consultatif en matière d’urbanisme n’en approuve les plans si, de son avis :

a) le concept architectural de la construction ou du bâtiment proposé ne s’inscrit pas harmonieusement dans le cadre physique et les perspectives visuelles de son emplacement et du voisinage et ne respecte pas les critères d’orientation et d’adaptation aux conditions climatiques;

b) l’aspect extérieur de la construction ou du bâtiment proposé ne respecte pas les critères de qualité structurale et de qualité des matériaux de construction et n’indique pas bien les fins auxquelles le bâtiment sera affecté;

c) la forme, les proportions, la couleur, l’agencement des matériaux ou l’implantation de la construction ou du bâtiment proposé ne s’inscrivent pas harmonieusement dans le cadre bâti du voisinage ou dans le caractère de la localité où la construction ou le bâtiment doit être implanté, édifié ou modifié;

d) la construction ou le bâtiment proposé comporte des façades rapportées, des ouvrages provisoires, des sous-toitures ou des imitations superficielles d’autres matériaux;

e) la construction ou le bâtiment proposé risque d’avoir une apparence en deçà des normes généralement acceptées ou des normes que l’on veut appliquer dans la zone considérée.

Étant donné que la structure proposée n’est pas considérée comme un bâtiment standard, le comité consultatif en urbanisme doit approuver la structure proposée qui sera utilisée comme bâtiment accessoire pour l’entreposage.



175, promenade Bayshore : M. Wayne Carroll à déposer une demande visant la construction d’un garage de 24’ x 30’ (720 pi2) sur sa propriété. Il y a présentement deux bâtiments accessoires sur la propriété. La superficie totale occupée par ces bâtiments accessoires est de 214 pi2. Le total de de superficie pour les bâtiments accessoires compris le garage proposé, représente environ 934 pi2. Selon l'article 3.4.5 de l'Arrêté de zonage:


3.4.5 Bâtiments, constructions et usages accessoires

(1) Lorsque, dans cet arrêté, on permet des bâtiments accessoires, il est interdit de construire, installer ou ériger plus de deux bâtiments accessoires sur un lot sans l’approbation du comité consultatif en matière d’urbanisme.



Quiconque souhaitant faire des représentations auprès du comité au sujet de ces demandes est invité à en informer le Service d’urbanisme avant 16 h, le mardi 3 novembre 2020, au 548 0457. Le comité consultatif en matière d’urbanisme se réunira le mardi 3 novembre 2020 à 17 h 15 pour prendre connaissance des objections écrites. Toute personne désirant s’adresser au comité au sujet des dites objections pourra le faire à ce temps.


Donald McLaughlin

Agent municipal d’urbanisme


  PAC_Meeting_Notice_-_CCMU_Avis_R__union_2020-11-03_BIL.pdf

Services de la Ville de Bathurst

Top