AVIS PUBLIC en vertue de l'article 111 de la Loi sur l'Urbanisme

AVIS PUBLIC en vertue de l'article 111 de la Loi sur l'Urbanisme
  24 septembre 2020

Avis est par la présente donné que le conseil municipal de la Ville de Bathurst envisage des modifications à l’arrêté 2006-01 intitulé « Arrêté du Plan municipal de la City of Bathurst » et à l’arrêté 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst ». 

1578, avenue Franklin : 

La Ville de Bathurst a reçu une demande de la garderie Bimbo visant à modifier le Plan municipal et l’Arrêté de zonage pour une portion des propriétés situées au 1578, avenue Franklin et portant les NID 20239885 et 20517694. La demande vise à modifier l’affectation du sol pour une portion du parc dans le but de permettre la construction d’une garderie commerciale. 

Ces propriétés sont classées « ZONE RÉCRÉATIONNELLE » dans le Plan municipal et « PARC/TERRAIN DE SPORT (zone PS) » dans l’Arrêté de zonage. 

La demande vise à modifier l’affectation de « ZONE RÉCRÉATIONNELLE » à « RÉSIDENTIELLE » dans le Plan municipal et de « PARC/TERRAIN DE SPORT (ZONE PS) » à « HABITATION À DENSITÉ MOYENNE (ZONE R-3) » dans l’Arrêté de zonage. 


Toute personne intéressée peut consulter ce projet de modification de l’arrêté au Service d'urbanisme à l'hôtel de ville entre 8 h et 16 h, du lundi au vendredi. Toute objection auxdites modifications doit être adressée par écrit à la greffière municipale et reçue avant 16 h le jeudi 15 octobre 2020. Le conseil se réunira à 18 h 30 le lundi 19 octobre 2020 pour considérer les objections écrites reçues. Toute personne souhaitant s’adresser au conseil à ce sujet pourra le faire à ce moment.


Wanda St-Laurent

Greffière municipale

Ville de Bathurst



  2020-01-21_BATHURST_Notice-Avis_Sec111_-_1578_Avenue_Franklin_Avenue_-_BIL.pdf

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