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AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE - COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME

le 5 avril 2019

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTÉ DONNÉ que le comité consultatif en matière d’urbanisme étudiera les demandes suivantes lors de sa prochaine réunion ordinaire.

 

225, avenue Raymond : Monsieur Bertrand Raiche et Madame Denise Boudreau ont présenté une demande visant à construire un garage détaché de 24 pieds sur 24 pieds (576 pieds carrés) sur leur propriété située au 225, avenue Raymond. Il y a actuellement un bâtiment accessoire de 16 pieds sur 20 pieds (320 pieds carrés) sur la propriété. La superficie totale en pieds carrés du bâtiment accessoire avec l’ajout proposé sera d’environ 960 pieds carrés (11,7 % de la superficie du lot).

Conformément à l’article 3.4.5 de l’Arrêté de zonage, « Bâtiments, constructions et usages accessoires », dans une zone résidentielle, un bâtiment accessoire peut occuper jusqu’à 8 % de la superficie du lot, à concurrence de 1076 pieds carrés, créant une dérogation de 3.7% de la superficie du bâtiment accessoire.

 

508, rue Stout : Monsieur Serge Vienneau a présenté une demande visant à utiliser une portion de la maison située au 508, rue Court à titre de cabinet médical pour sa femme, une psychologue pour enfants. La propriété en question est classée « Zone résidentielle, habitation à unité simple et à deux unités » (zone R2). L’Arrêté de zonage permet l’exploitation de certains types d’entreprises en tant qu’activité professionnelle à domicile. L’activité professionnelle à domicile doit être inscrite comme un usage permis ou comme étant approuvée par le comité d’urbanisme.

L’entreprise proposée n’est pas incluse dans la liste d’activités professionnelles à domicile permises. Le comité consultatif en matière d’urbanisme doit décider si l’usage proposé est suffisamment semblable à ou compatible avec un usage permis en vertu des activités professionnelles à domicile permises en vertu de l’Arrêté de zonage.

 

1430, promenade Sunset : Madame Ashley Cranney a présenté une demande visant à utiliser une portion du bâtiment situé au 1430, promenade Sunset à titre de garderie à domicile. La propriété en question est classée « Zone résidentielle, habitation à unité simple et à deux unités ». L’usage proposé d’une garderie est permis conformément aux modalités et conditions pouvant être imposées par le comité consultatif en matière d’urbanisme.  

 

144, rue Munro : Madame Mélanie Breau a présenté une demande visant à utiliser une portion de sa maison située au 144, rue Munro en tant que studio de toilettage. Ce type d’activité n’est pas inclus dans la liste d’activités professionnelles à domicile permises. Le comité consultatif en matière d’urbanisme doit décider si l’usage proposé est suffisamment semblable à ou compatible avec un usage permis en vertu des activités professionnelles à domicile permises en vertu de l’Arrêté de zonage.


Article 1.7.4 de l’Arrêté de zonage

1.7.4     Le comité consultatif en matière d’urbanisme peut permettre, sous réserve des modalités et conditions qu’il estime appropriées :

Un usage projeté d’un terrain ou d’un bâtiment qui n’est pas autrement permis au titre de l’arrêté de zonage, s’il est d’avis que cet usage projeté est suffisamment semblable à un usage que permet l’arrêté pour la zone où est situé le terrain ou le bâtiment ou qu’il est suffisamment compatible avec cet usage.

 

Implication citoyenne

Toute personne souhaitant faire une représentation devant le comité par rapport à ces demandes est invitée à en informer le Service d’urbanisme avant 16 h, le mardi 15 avril 2019, au 548 0444. Le comité consultatif en matière d’urbanisme se réunira le mardi 16 avril 2019 à 17h15 à l’hôtel de ville pour étudier les objections écrites visant les utilisations proposées. Toute personne souhaitant s’adresser au comité pour discuter des objections écrites pourra le faire à ce moment.


Bathurst PAC 2018-04-16 FR.pdf
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