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AVIS PUBLIC - ARRÊTÉ NO. 2017-06M

le 15 mars 2018

AVIS PUBLIC

Arrêté No. 2017-06M

(2115 Promenade Rough Waters)

 

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2017-06M intitulé "Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé l’Arrêté portant adoption du plan municipal de la City de Bathurst" en ce qui concerne la propriété située au 2115 promenade Rough Waters, identifiée par le numéro cadastral 20632691.

L'Arrêté fut enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 2 mars 2018 sous les numéros 37828143(R) et 37828135(R).

Les résidents peuvent consulter le document  en accédant le lien suivant:

ARRÊTÉ NO. 2017-06M

 

Wanda St-Laurent

Greffière municipale


le 12 mars 2019
DÉMARCHE D’ARBITRAGE SOUS LA LOI SUR LA POLICE AJOURNÉE

le 27 février 2019
CONSULTATION PUBLIQUE - ÉTUDE SUR LES SERVICES DE POLICE DANS LA RÉGION CHALEUR

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AVIS PUBLIC: Proposition de modifications à l’arrêté du Plan municipal de la Ville de Bathurst

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