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City of Bathurst, New Brunswick
Cour et Circulation City of Bathurst Coat of Arms Le Service de police de la Ville de Bathurst
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Présentement, un agent du Service de police de la Ville de Bathurst est affecté à la Section Cour. Cet agent gère tous les dossiers d’accusation présentés devant le tribunal.

 

Voici quelques-unes des tâches dévolues à l’agent affecté à la Section Cour :

    • Préparer les informations pour tous les dossiers d’accusation portées par le Service de police de la Ville de Bathurst ;
    • Traiter tous les billets d’infraction dont l’amende volontaire n’aurait pas été payée ;
    • Coordonner la préparation des sommations et des assignations à témoigner visant les accusés et les témoins afin d’assurer leur présence au tribunal aux heures et aux dates prévues ;
    • Être présent en personne au tribunal ;
    • Assurer la sécurité du tribunal, le cas échéant ;
    • Répondre aux demandes d’information reliées aux dossiers d’accusation provenant des autres agences ;
    • Agir de liaison entre le Service de police de la Ville de Bathurst, les avocats et avocates de la Couronne du Nouveau-Brunswick, les agents de libération conditionnelle et de probation et les juges de la cour provinciale.
    • Gérer les dossiers de mesures de rechange.

 


City Hall at Bathurst, New Brunswick

Chef de police
Ernie Boudreau

Chef de police adjoint - Opérations
André Comeau

Adjointe Exécutive
Anne Marie Russell

Secrétaire
Stephanie Vienneau

Tél.: (506)548-0420
Télécopie : (506)548-0707


Courriel : City.Police@Bathurst.ca
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